Est-il obligatoire de déclarer les travaux de maçonnerie effectués à Wambrechies ?
Vous avez des travaux de maçonnerie à faire ? L’entreprise MS Glorian à Wambrechies vous explique les types de travaux qui nécessitent une déclaration au niveau des administrations et sanctions en cas de non-déclaration des travaux.
Quand faut-il déclarer les travaux de maçonnerie ?
Lorsque vous effectuez des travaux de maçonnerie à Wambrechies, vous avez besoin d’un permis de construire ou d’un d’une déclaration de travaux. Selon la législation en vigueur, la déclaration est nécessaire pour des raisons de sécurité, d'urbanisme ou de conformité aux normes.
Vous devez déclarer les travaux de construction de petite surface (garage ou nouvelle pièce) ou d’extension de maison, d’un abri de jardin ou autres projets dont l’emprise au sol occupe entre 5 et 20 m².
Vous devez aussi déclarer les travaux auprès de la mairie, de la direction départementale des territoires (DDT) ou d'autres organismes compétents si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur du bâtiment.
L’entreprise MS Glorian vous accompagne dans les démarches à faire pour déclarer vos travaux de maçonnerie à Wambrechies et les environs.
Les conséquences de la non-déclaration des travaux de maçonnerie
La non-déclaration des travaux de maçonnerie à Wambrechies peut entraîner des conséquences importantes. En cas de non-respect des obligations légales de déclaration, vous vous exposez à une sanction administrative allant de 1 200 € à 6 000 € par m² construit.
D’ailleurs, les agents publics qui constatent une absence d’autorisation sont en mesure de dresser un procès-verbal. Outre les sanctions administratives et financières, ainsi qu'à des litiges éventuels avec les autorités locales, l’autorité peut aussi ordonner d’interrompre les travaux. L'entreprise MS Glorian, spécialisée dans les travaux de maçonnerie à Wambrechies, met en garde contre les risques associés à la non-déclaration des travaux et vous conseille de toujours respecter les exigences légales en la matière. Il est donc essentiel de s'informer auprès des autorités compétentes et de suivre les procédures de déclaration appropriées pour éviter tout problème juridique ou financier à l'avenir.
